Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site

Le site monumentum.fr (ci-après "le Site") est une plateforme en ligne recensant divers bâtiments, dont des monuments historiques, à partir de données issues de bases de données publiques et libres. Les utilisateurs peuvent consulter ces informations, les améliorer, les noter et ajouter des contenus complémentaires.

2. Objet des CGU

Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site. En accédant au Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve ces conditions.

3. Sources des données

3.1 Données publiques

Les données sont issues de sources open data, notamment du Ministère de la Culture français (data.culture.gouv.fr) sous licence Ouverte 2.0 d’Etalab.

3.2 Photographies

Les photographies proviennent de Wikimedia Commons et sont sous licence Creative Commons. Les crédits sont fournis selon les exigences des licences.

4. Contributions des utilisateurs

4.1 Ajout d’informations

Les utilisateurs peuvent publier des contenus (informations pratiques, anecdotes, horaires). Ils doivent garantir l’exactitude des informations et le respect des droits des tiers.

4.2 Notation et commentaires

Les utilisateurs peuvent noter et commenter les bâtiments. Le Site se réserve le droit de modérer ou supprimer les contenus inappropriés.

4.3 Licence des contributions

En contribuant, l’utilisateur accorde au Site une licence gratuite, non exclusive, mondiale, transférable d’utilisation, de reproduction, modification et diffusion de ses contributions, y compris à des fins commerciales.

4.4 Création de compte et authentification

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte utilisateur. Une adresse email valide et un mot de passe sont requis. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Toute activité est réputée être effectuée par lui. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (hors données externes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus tiers sont soumis à leurs licences respectives.

Monumentum est une marque déposée. Toute réutilisation de cette marque sans l'autorisation expresse de son propriétaire est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Utilisation commerciale des données

Le Site peut regrouper et commercialiser les données de localisation, y compris celles enrichies par les utilisateurs. Ces derniers en sont informés et y consentent via l’article 4.3.

7. Responsabilité

Le Site ne garantit pas l’exactitude complète des données. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

8. Données personnelles

Des données personnelles (email, IP, navigation) peuvent être collectées conformément au RGPD. Elles servent à la gestion des comptes et à la sécurité. L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) via le formulaire de contact.

9. Utilisation des cookies

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

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Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google

10. Modification des CGU

Le Site peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification significative. L’usage continu du Site vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’éditeur.

Mentions légales

Pour contacter l'éditeur du site Monumentum, utilisez le formulaire de contact.